Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 12

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 3 et 32 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion