Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Cet amendement vise très clairement à supprimer dans la nouvelle rédaction proposée de l’article L. 3121-39 du code du travail les mots qui permettent l’extension des forfaits en heures, en semaines et en mois à l’ensemble des salariés.

Cet amendement est, j’en conviens, un amendement d’appel dans la mesure où il déséquilibre la seconde phrase de cet article. Il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons accepter qu’au détour d’un projet de loi s’inspirant théoriquement d’une négociation avec les partenaires sociaux, vous imposiez aux organisations syndicales et, à travers elles, à tous les Français, un recul qui nous semble sans précédent.

C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

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