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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 89
Philippe Richert, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-40 du code du travail.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 3121-51 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
