Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 14

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Ces deux amendements ne sont pas « hors sol », ils ne sont pas farfelus. Les questions qu’ils soulèvent sont régulièrement abordées. Sont en cause la délégation, l’autorité parentale, thèmes sur lesquels nous travaillons en ce moment dans le cadre de la protection de l’enfance. Mais, pour ma part, je pense que nous ne sommes pas prêts en termes d’expertise psychologique et juridique.

Je prie donc les auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je le répète : nous ne sommes pas prêts !

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