Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 14, amendement 4

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 4 est retiré.

En conséquence, l’article 14 demeure supprimé.

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