L'amendement n° 253, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-40-1 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.