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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 90
Philippe Richert, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-41 du code du travail :
« Art. L. 3121 -41. - L'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 fixe le nombre annuel de jours travaillés, dans la limite de deux cent dix huit jours. À défaut d'accord, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel lorsqu'ils existent, l'employeur fixe le nombre maximal annuel, dans la limite de deux cent dix-huit jours.
« Le nombre maximal annuel de jours travaillés tient compte des dispositions relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire, aux jours fériés conventionnellement chômés et aux congés payés prévus par le présent code et par les conventions et accords collectifs applicables.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
