Intervention de Rachel Mazuir

Il s’agit de préciser la rédaction de l’article 18 proposée par Mme Meunier et de prévoir que la requête en déclaration judiciaire de délaissement manifeste puisse se faire contre l’un ou l’autre des parents ou les deux.

Aujourd’hui – je le vérifie dans mon département –, de nombreuses requêtes n’aboutissement pas si l’un des parents seulement a signé un consentement à l’adoption. Malgré l’absence de liens avec le second parent, les autorités judiciaires, appliquant les textes, refusent de prononcer une déclaration judiciaire d’abandon au motif que la procédure ne peut s’envisager que contre les deux parents.

Cette situation conduit le service de l’aide sociale à l’enfance à ne pas proposer de consentement à l’adoption aux parents d’origine, alors que l’un d’entre eux peut souhaiter être acteur dans la démarche d’adoption.

Telle est la raison du dépôt du présent sous-amendement, qui va une fois encore dans le sens de l’enfant.