Intervention de Hermeline Malherbe

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 18

Photo de Hermeline MalherbeHermeline Malherbe :

L’amendement concerne également le constat d’abandon. Il s’agit de modifier la rédaction proposée pour le nouvel article 381-1 du code civil et de ne plus faire mention du caractère volontaire de l’abandon ni de l’absence d’acte accompli par les parents en faveur de l’éducation ou du développement de l’enfant. C’est sur ce point que nous souhaitons faire évoluer le texte.

Il s’agit ainsi de mettre l’intérêt de l’enfant et non pas l’abandon au centre du dispositif, et d’éviter de considérer l’adoption comme un marché.

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