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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 18, amendement 39
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 39, présenté par Mme Archimbaud et M. Desessard, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
malgré les mesures de soutien proposées en application du 1° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
