Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 18, amendements 5 51
Michelle Meunier, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 5 et sur le sous-amendement n° 51.
S’agissant de l’amendement n° 29 rectifié ter, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Madame Archimbaud, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 39 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Par ailleurs, elle est favorable à l’amendement n° 9.
Enfin, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 41.
