Intervention de Nicolas About

Dans le souci de protéger la santé des salariés et de leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale, MM. Amoudry et Mercier ont déposé cet amendement, dont l’objet est de fixer à 218 jours le nombre maximal de jours travaillés par an d’ordre public.

Pour ce faire, l’employeur ne doit pas avoir toute latitude pour fixer cette durée maximale jusqu’à 235 jours et, à plus forte raison, il paraît démentiel aux auteurs de l’amendement de permettre à un accord d’entreprise ou de branche de pouvoir aller jusqu’à 280 jours de travail annuel.

Alors que, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi TEPA, la durée maximale était de 218 jours, le Comité européen des droits sociaux avait vivement critiqué la législation française. On peut se demander ce qu’il dira a fortiori des règles que vise à édicter le présent texte.