Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 18

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'article 18, modifié.

Mes chers collègues, nous en venons maintenant à l’examen de l’article 7, précédemment réservé.

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