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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 7, amendement 23
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Cardoux et Mouiller, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau et MM. Morisset, Pinton, D. Robert et Savary.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Malherbe et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 23 rectifié bis.
