Cet amendement se situe dans le prolongement des propos liminaires que j’ai tenus tout à l’heure.
Je constate que mes collègues du groupe du RDSE proposent un amendement identique de suppression.
Avec cet article, nous sommes dans une logique d’usine à gaz – pardonnez-moi, mes chers collègues, pour l’emploi de cette expression quelque peu prosaïque que nous utilisons fréquemment dans nos débats – qui va absolument à l’encontre du but recherché de protection de l’enfant, notamment parce qu’elle fait obstacle au fonctionnement fluide du circuit. Il existe en particulier un risque de superposition avec les décisions du juge, puisque l’arbitrage des services interviendra avant celui du juge, ce qui paraît quelque peu surprenant. Je crains en outre que cet article n’aboutisse à une asphyxie des services.
Au final, il ne me semble pas qu’une telle disposition apporte une quelconque plus-value à la protection de l’enfant. Elle va surtout créer des situations extrêmement complexes, ralentir les procédures et entraîner un surcoût pour les conseils généraux. J’ajoute que certains présidents de conseil général qui appartiennent à la majorité présidentielle ont eux aussi qualifié cet article d’« usine à gaz ».