Intervention de Hermeline Malherbe

Pour ma part, je ne parlerai pas d’usine à gaz, reconnaissant que l’article 7 repose sur de bonnes intentions. Je comprends parfaitement la volonté des auteurs de la proposition de loi d’imposer une présentation annuelle du projet pour l’enfant à une commission pluridisciplinaire composée d’élus, de représentants d’associations et de partenaires de justice.

La mise en œuvre de cette bonne idée me semble en revanche très complexe, voire irréaliste en l’état actuel du fonctionnement des départements.

C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.