Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 19
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Le Gouvernement propose de supprimer l’article 19, qui vise à modifier un dispositif mis en place récemment, par une loi du mois de juillet 2013. Il lui semble quelque peu prématuré de supprimer un dispositif qui n’a pas encore fait les preuves de son inadaptation.
