Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 20
Michelle Meunier, rapporteur :La commission est défavorable à la suppression de l’article 20.
Nous avons justement prévu dans la rédaction une limite à l’automaticité, si l’intérêt de l’enfant le justifie.
