Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 21
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je vais interrompre la discussion de la présente proposition de loi, les quatre heures prévues pour son examen étant écoulées.
La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.
Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
