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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 255
Philippe Richert, président :L'amendement n° 255, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I cet article pour l'article L. 3121-41 du code du travail.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 122, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-41 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... - Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse la durée annuelle de travail, le salarié bénéficie, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. Ce nombre de jours est calculé après déduction :
« 1° Du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps ou auxquels le salarié a renoncé dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 ;
« 2° Des congés payés reportés dans les conditions prévues à l'article L. 3141-21.
« Ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.
La parole est à M. Nicolas About.
