Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Toujours dans l’optique de protéger la santé et la vie de famille des salariés soumis au forfait en jours, les sénateurs du groupe de l’UC-UDF ont déposé cet amendement, qui prévoit l’octroi de jours de repos en contrepartie des jours travaillés en dépassement de leur forfait.

En vertu de cet amendement, le salarié bénéficierait, au cours des trois premiers mois de l’année suivant l’année de dépassement du forfait, d’un nombre de jours de repos égal au nombre de jours travaillés en dépassement du forfait, moins ceux que le salarié aura bien sûr désiré affecter à son compte épargne-temps et les congés payés reportés d’une année sur l’autre.

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