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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 164
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 164 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 258 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-42 du code du travail, remplacer les mots :
de 10 %
par les mots:
du taux prévu au premier alinéa de l'article L. 3121-22
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 164.
