Intervention de Guy Fischer

Cet amendement tend à modifier les dispositions relatives à la majoration des jours de travail dépassant la durée conventionnelle ou définie par décret.

En effet, il est prévu, dans la rédaction actuelle de ce projet de loi, une majoration de 10 %. Cette disposition est d’ailleurs particulièrement étonnante, puisque le Gouvernement ne cesse de répéter qu’il veut reconnaître et valoriser la valeur du travail en la récompensant comme il se doit. Les cadres, dont l’amplitude horaire journalière est de onze heures à treize heures en moyenne, apprécieront.

L’article L. 3121-22 du code du travail, relatif à la majoration des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail, est plus favorable que ce que vous nous proposez. En effet, le premier alinéa de cet article prévoit : « Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. »

Je ne peux que m’interroger, monsieur le ministre : comment justifiez-vous cette différence ? C’est à croire que, dans l’esprit des membres de l’UMP et du Gouvernement, le temps travaillé supplémentaire des cadres vaut moins que celui des autres salariés.