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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 92
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-42 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le refus du salarié d'exécuter des jours ou demi-journées de travail au-delà de la durée annuelle de travail fixée par la convention individuelle de forfaits en jours ou de renoncer à des jours de repos si son employeur le lui propose ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
