Intervention de Annie David

Cet amendement vise à supprimer le texte proposé par le I de l’article 17 pour l'article L. 3121-43 du code du travail, lequel précise : « Un entretien annuel individuel est organisé par l’employeur avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise ainsi que l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. »

Il s’agit d’un amendement de cohérence : puisque nous nous opposons à l'ensemble de l'article 17, nous nous opposons également à cet entretien annuel, d’autant que les sujets abordés à l’occasion de cette rencontre, tels que la charge de travail du salarié ou l'organisation du travail dans l'entreprise, ne devraient pas faire l’objet d’une relation individuelle : les précisions à cet égard devraient figurer dans la convention collective, voire dans l’accord d'entreprise.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.