Intervention de Annie David

Cela m’amène, monsieur le président, à formuler une demande un peu particulière : afin qu’il soit tenu compte de cet avis, nous souhaitons transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 43 de la commission, étant entendu qu’il portera sur l'article L. 3121-46 du code du travail et non sur l'article L. 3121-43.