Intervention de Jean Desessard

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, je formulerai tout d’abord une remarque de forme : je pourrais très bien utiliser la même technique que Mme David et transformer l'ensemble de nos amendements en sous-amendements, comme le règlement du Sénat m’y autorise.

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