Intervention de Jean Desessard

Rassurez-vous, je ne le ferai pas, car cela nous obligerait à discuter ces sous-amendements un par un, sans compter les éventuelles explications de vote. Comme vous le voyez, je n’utilise pas toutes les possibilités offertes par le règlement du Sénat !

Cela étant dit, convenez tout de même que la méthode employée, qui consiste à présenter un tel amendement pour nous contraindre à tenir quarante-trois monologues successifs, n’est pas pertinente.

J’en viens à l’objet de l’amendement n° 165.

Celui-ci vise à supprimer le texte proposé par le I de l'article 17 pour l'article L. 3121-45 du code du travail, lequel prévoit que les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail relatives aux 35 heures, aux 10 heures journalières et aux 48 heures maximales hebdomadaires.

Au-delà des considérations de santé, l’un des problèmes du forfait en jours est qu’il ne concerne que le temps de travail proprement dit. Or nombreux sont les salariés qui sont amenés à se déplacer, et pas simplement pour aller au bureau : certains se rendent chez leurs clients, qu’il s’agisse des salariés travaillant dans des bureaux d’études, dans la maintenance ou dans le domaine technico-commercial.

Autrefois, certains accords leur permettaient de décompter ces déplacements ou, au moins, une partie d’entre eux de leur temps de travail. Or une loi adoptée sur l’initiative de la majorité a supprimé cette possibilité. Désormais, le temps de déplacement s’ajoute au temps de travail. Un salarié au forfait en jours peut travailler jusqu’à treize heures par jour, durée à laquelle il faudrait donc ajouter le temps de déplacement pour l’aller et le retour. Que lui reste-t-il ?

Rappelons d’ailleurs que les temps d’astreinte ont été retirés du temps de travail effectif. Bref, les journées de ces salariés cadres et non cadres ayant signé des forfaits en jours commencent véritablement à être bien lourdes et bien longues.

Vous proposez que les 48 heures hebdomadaires de temps de travail ne leur soient pas opposables. Je tiens à rappeler que c’est la limite fixée par la législation européenne et que le fait d’en exclure les salariés concernés nous met sans doute en infraction par rapport au droit européen.