Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 94

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 94 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 263 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l’amendement n° 94.

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