Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 166

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 166, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa () du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots :

Les salariés

insérer le mot :

itinérants

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion