Intervention de Jean Desessard

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

C’est un amendement de repli, voire de retraite : prenant acte du fait que ce projet de loi sera probablement voté, nous souhaitons en limiter la portée au maximum. Nous proposons donc d’appliquer le forfait en heures sur l’année non pas à tous les salariés autonomes, mais uniquement aux salariés itinérants.

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