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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 190
Philippe Richert, président :L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots :
Les salariés
insérer les mots :
visés dans un accord national de branche ou à défaut les salariés
La parole est à Mme Françoise Henneron.
