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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 266
Philippe Richert, président :L'amendement n° 266, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-47 du code du travail, remplacer les mots :
à la rémunération minimale applicable
par les mots :
au salaire pratiqué dans l'entreprise et correspondant à sa qualification
La parole est à Mme Annie David.
