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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 266
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-41 du code du travail, remplacer les mots :
à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise
par les mots :
au salaire pratiqué dans l'entreprise et correspondant à sa qualification
L'amendement n° 115, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-47 du code du travail, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le plafond maximal annuel d'heures travaillées est fixé par décret. »
La parole est à M. Nicolas About.
