Intervention de Alain Gournac

La commission est défavorable à l’amendement n° 86, qui dénature le texte.

Elle est défavorable à l’amendement n° 87 : les conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois peuvent être conclues même sans accord collectif.

Elle est défavorable à l’amendement n° 155, qui vise à supprimer une faculté déjà ouverte par le code du travail.

Elle est défavorable aux amendements identiques n°s 88 et 249, qui ont le même objet que le précédent.

Elle est défavorable à l’amendement n° 156, qui restreint une faculté déjà ouverte par le code du travail.

Elle est défavorable à l’amendement n° 250, qui aboutit à la suppression de la convention de forfait sur l’année.

Elle est défavorable à l’amendement n° 248, qui est contraire à la logique du projet de loi.

Elle est défavorable à l’amendement n° 116, qui est contraire aux choix fondamentaux figurant dans le projet de loi.

Elle est défavorable à l’amendement n° 157, pour les mêmes raisons.

Elle est défavorable à l’amendement n° 251, qui concerne les catégories de salariés pouvant signer une convention de forfait en jours.

Elle est défavorable à l’amendement n° 89, qui va à l’encontre de l’objectif fixé.

Elle est défavorable à l’amendement n° 252, qui vise à supprimer les conventions.

Elle est défavorable à l’amendement n° 253, car il tend à supprimer une disposition introduite par l’Assemblée nationale qui nous convient.

Elle est défavorable à l’amendement n° 254, qui a pour objet de fixer une limite aux pouvoirs de l’employeur.

Elle est défavorable à l’amendement n° 90. Il s’agit de fixer une limite maximale au forfait en jours, à savoir 218 jours dans l’année.

Elle est défavorable à l’amendement n° 160, qui répond a la même logique que les deux précédents.

Elle est défavorable à l’amendement n° 255, car elle approuve le seuil de 235 jours fixé par l’Assemblée nationale.

S’agissant de l’amendement n° 122, il va à l’encontre de notre objectif. C’est donc une demande de retrait. Sinon, l’avis sera défavorable.

La commission est également défavorable aux amendements identiques n°s 91 et 256.

Elle est défavorable à l’amendement n° 257, qui concerne la renonciation à des jours de repos.

Elle est défavorable à l’amendement n° 119, qui a trait aux taux de majoration applicable.

Elle est défavorable aux amendements identiques n°s 164 et 258.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 92, qui traite de la renonciation par le salarié aux jours de repos.

Elle est défavorable à l’amendement n° 123, qui concerne la majoration des jours travaillés entre le deux cent dixième et le deux cent dix-huitième jour.

Elle est défavorable à l’amendement n° 259, car elle est opposée à la suppression de l’entretien annuel.

Elle est défavorable à l’amendement n° 260. Le dialogue entre le médecin du travail et le salarié doit garder son caractère confidentiel : personne d’autre ne doit être présent ! Nous l’avons déjà dit en commission, il importe de respecter le secret médical.

Sur le sous-amendement n° 261 rectifié, la commission émet un avis de sagesse.