Intervention de Alain Gournac

La commission est défavorable aux amendements identiques n°s 165 et 262. On ne peut pas dénaturer le forfait en jours.

Elle est défavorable à l’amendement n° 93, comme aux amendements identiques n°s 94 et 263. La formule des conventions de forfait en heures sur l’année peut convenir à des salariés non cadres bénéficiant d’une autonomie.

Elle est défavorable à l’amendement n° 166. La commission souhaite élargir le recours aux conventions de forfait en heures à tous les salariés autonomes.

S’agissant de l’amendement n° 190 rectifié, il est satisfait. La commission en demande donc le retrait.

Elle est défavorable à l’amendement n° 264. Les dispositions du titre VII s’appliquent, nous semble-t-il, dès lors qu’aucune dérogation n’est prévue sur ce point. M. le ministre pourra nous le confirmer.

Elle est défavorable à l’amendement n° 265, qui prévoit l’accord de l’inspecteur du travail. Laissons, comme le souhaite Gérard Larcher, les inspecteurs du travail tranquilles !

Sur le sous-amendement n° 266 rectifié, la commission émet un avis de sagesse.

Enfin, la commission demande le retrait de l’amendement n° 115, car elle n’est pas favorable à l’encadrement par décret.