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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendements 43 266 261
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 43 de la commission. En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 266 rectifié, qui risquerait d’être source de contentieux. S'agissant du sous-amendement n° 261 rectifié, il s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 190 rectifié. Je tiens à indiquer que les accords actuels sont maintenus en vigueur par le présent projet de loi.
Enfin, il émet un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune.
