Intervention de Annie David

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je regrette l’avis défavorable que vient d’émettre le Gouvernement, car nous proposions simplement de réécrire, en la clarifiant, la disposition relative au salaire minimal versé aux cadres par l’entreprise ; nous avions eu une discussion intéressante à ce sujet en commission.

La mesure semblait satisfaire tous les membres de la commission ; c'est pourquoi, après un débat riche et intéressant, un avis de sagesse avait été émis. Bien sûr, ce n’était pas un avis favorable – il est très difficile à la commission des affaires sociales de se prononcer en faveur des textes proposés par mon groupe ! –, mais il s’agissait d’un premier pas dans la bonne direction.

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