Intervention de Jean Desessard

À ce projet de loi déclaré d’urgence on a réservé un traitement express, ainsi qu’à cet article.

Monsieur le président, je trouve que cette méthode de travail n’est pas bonne, et je reviendrai sur ce problème quand je dresserai le bilan de nos débats. Il n’est pas pertinent d’examiner en discussion commune quarante-trois amendements et sous-amendements !

Bien sûr, M. le rapporteur est en droit de réécrire l’ensemble de l’article, puisqu’il paraît que celui-ci était mal rédigé, mais qu’il le fasse alors au travers de plusieurs amendements, correspondant chacun à un paragraphe du texte du Gouvernement, de telle sorte que nous puissions présenter des sous-amendements.

La démarche suivie ne convient pas : on le voit bien, nos collègues ne sont pas attentifs et ceux qui présentent leurs amendements le font d’une façon qui semble mécanique. C’est là une conception possible du Parlement, mais ce n’est pas la mienne !