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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendements 156 250 248 116 157 251 89 252 253 254 90 121 160 255 122 91 256 257 119 164 258 92 123 259 260 165 262 93 94 263 166 190 264 265 115
Philippe Richert, président :249, les amendements n° 156, 250, 248, 116, 157, 251, 89, 252, 253, 254, 90, 121, 160, 255 et 122, les amendements identiques n° 91 et 256, les amendements n° 257 et 119, les amendements identiques n° 164 et 258, les amendements n° 92, 123, 259 et 260, les amendements identiques n° 165 et 262, l’amendement n° 93, les amendements identiques n° 94 et 263, les amendements n° 166, 190 rectifié, 264, 265 et 115 n'ont plus d'objet.
Monsieur Desessard, vous évoquiez l’examen de quarante-trois amendements et sous-amendements en discussion commune. Je crois que tout le monde s’accorde à considérer qu’il ne s’agit pas là d’une bonne pratique, mais nous appliquons le règlement.
Toutefois, le jour où nous examinerons en séance publique, comme il en est question, le texte issu des travaux de la commission, …
