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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17, amendement 44
Philippe Richert, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'aménagement du travail sous forme
par les mots :
le recours aux conventions
La parole est à M. le rapporteur.
