Intervention de Christian Eckert

Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord vous souhaiter, parce qu'il en est encore temps, une bonne année 2015. Nous sommes dans la saison des voeux, qui appelle à se projeter sur les douze prochains mois : pour ce faire, il est utile d'avoir les idées claires sur ce qui précède. Je suis donc heureux de répondre à votre invitation ce matin et je m'attacherai à répondre aux questions qui sont les vôtres.

La tradition veut qu'en début d'année, le ministre du budget vienne devant le Parlement présenter les premiers résultats de l'exécution. Cet exercice me semble présenter un double intérêt : d'abord, vous rendre compte avec la plus grande précision possible des données dont nous disposons maintenant sur l'exécution budgétaire ; ensuite, mettre les faits en perspective avec la politique que nous menons depuis 2012. Je rappelle que les comptes de l'État ne seront définitivement arrêtés qu'en avril, en vue de la loi de règlement : de légers ajustements ne sont pas à exclure par rapport aux chiffres que je m'apprête à commenter.

Je commencerai par présenter les résultats obtenus en matière de maîtrise de la dépense de l'État. Sur le champ de la norme de dépenses en valeur, qui comprend les dépenses du budget général de l'État et les prélèvements sur recettes, hors charge de la dette et hors contribution aux pensions des fonctionnaires, les dépenses seront inférieures de 121 millions d'euros à l'objectif de dépense, de façon cohérente avec la dernière loi de finances rectificative de fin d'année. Elles s'élèveront en effet à 276,9 milliards d'euros. Les comparaisons avec le passé sont à ce titre nécessaires, mais elles posent la question du point de repère choisi : certains ne comparent qu'avec la loi de finances initiale, je voudrais pour ma part mettre l'exécution 2014 en regard de l'exécution 2013. Les dépenses ont ainsi, en exécution, baissé de 3,3 milliards d'euros : il s'agit bien d'une diminution des dépenses en valeur, ou comme pourraient le dire certains, « en euros de ma grand-mère », c'est-à-dire en vrai euros, et non par rapport à une tendance ou à une prévision. Sur le champ de la norme de dépenses en volume, soit les dépenses du budget général, les prélèvements sur recettes, la charge de la dette et les pensions, la diminution est encore plus importante puisqu'on observe une baisse de 4 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2013 à périmètre constant. À notre connaissance, cette réduction de la dépense de l'État sur le champ des normes n'a pas de précédent depuis la création de ces normes en 2003. Nous avons eu l'occasion de débattre longuement cet automne des questions de tendanciel de la dépense et de modalités de calcul des économies ; les résultats que je vous livre aujourd'hui ne font référence à aucun indice tendanciel d'évolution de la dépense mais se fondent bien sur une comparaison d'exécution à exécution.

Il faut également rappeler que l'année 2014 constituait le troisième budget que le Gouvernement a eu à exécuter : quel bilan pouvons-nous dresser de notre action sur la dépense de l'État depuis 2012 ? Hors éléments de dépenses exceptionnels, la dépense a diminué entre 2011 et 2014. Sur ces trois années, les dépenses des ministères ont ainsi baissé de 3,2 milliards d'euros, et compte tenu de la modération des taux d'intérêt qui résulte de notre situation économique et financière mais qui traduit aussi la crédibilité de notre politique, la charge de la dette a diminué de 3,1 milliards d'euros. Ces baisses sont supérieures à la dynamique des prélèvements sur recettes et des pensions, ce qui explique que la dépense totale de l'État a été en 2014 inférieure de 1,8 milliard d'euros à celle de 2011. Là encore, il ne s'agit pas d'une économie calculée en tendanciel, mais bien d'une comparaison d'exécution à exécution. C'est la traduction des efforts importants réalisés par les ministères pour être toujours plus efficients. Ces économies ont permis de dégager des moyens pour financer les priorités du Gouvernement : c'est bien à cela que servent aussi les économies, pouvoir renforcer les secteurs que nous jugeons cruciaux pour notre économie. Depuis 2012, des emplois ont été créés dans l'éducation, la justice, la police et la gendarmerie. C'est un investissement, à l'origine d'une légère hausse de 250 millions d'euros de la masse salariale en 2014, à hauteur de 0,3 % hors charge de retraite. Nous assumons cette augmentation, financée par des économies sur d'autres dépenses de l'État. Depuis 2012, ont également été menées plusieurs opérations extérieures, dont le coût total pour 2014 a dépassé le milliard d'euros. Ces dépenses ont été financées par redéploiement au sein des ministères. Ont enfin été augmentés le nombre des contrats aidés, de services civiques, et les minima sociaux ont été relevés dans le cadre du « Plan pauvreté ». Toutes ces actions, nous les finançons en réalisant des économies par ailleurs.

En matière budgétaire, la réalité ce sont les chiffres, et les chiffres sont incontestables : en 2014, la dépense de l'État a diminué, par rapport à 2013 mais aussi par rapport à 2011. Pour autant, nous avons mobilisé les ressources nécessaires à notre politique.

S'agissant des recettes de l'État, nous avions constaté dans le courant du mois d'août, comme vous le savez, une dégradation de la situation macro-économique caractérisée notamment par une inflation très basse, ce qui nous avait conduits à réviser les prévisions de recettes dès le dépôt du projet de loi de finances pour 2015. Ces prévisions ont été ajustées à la marge par la loi de finances rectificative de fin d'année. Par rapport à cette dernière prévision, nous constatons une plus-value de 2 milliards d'euros sur les recettes fiscales nettes. L'impôt sur le revenu (IR) s'établit à 69,2 milliards d'euros, en plus-value par rapport à la dernière loi de finances rectificative de 925 millions d'euros. Concernant l'impôt sur les sociétés (IS), il devrait s'élever à 35,3 milliards d'euros en 2014, soit une hausse de 764 millions d'euros par rapport à la même référence. Cela laisse penser que le bénéfice fiscal a été supérieur aux prévisions. Le coût budgétaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), devrait quant à lui être en ligne avec les prévisions, autour de 6 milliards d'euros - bien qu'il faille noter que l'étalement de la créance sur trois ans, notamment pour les plus gros contribuables, créé une dissymétrie entre le montant de la créance fiscale et celui de la dépense budgétaire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) atteindrait 138,4 milliards d'euros, en augmentation de 678 millions d'euros par rapport aux prévisions.

L'examen plus détaillé et l'analyse plus fine de ces résultats seront établis à l'occasion du projet de loi de règlement. Il est d'ores et déjà possible d'affirmer que nos prévisions de recettes étaient prudentes, et la plus-value qui s'esquisse est une bonne nouvelle pour les finances publiques. Elle ne doit cependant pas nous détourner des efforts entrepris en matière de maîtrise de la dépense, qui constituent la condition d'un assainissement durable de nos finances publiques.

Au total, le déficit de l'État devrait donc s'établir à 85,6 milliards d'euros, soit une amélioration de 3,4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative. Par rapport à 2013, si l'on déduit les 12 milliards d'euros de versements aux opérateurs du programme d'investissements d'avenir (PIA), le déficit est réduit de 1,3 milliard d'euros, de 73,6 milliards contre 74,9 milliards d'euros. Le déficit public agrège déficit de l'État, déficit de la sphère sociale et déficit des collectivités territoriales : les résultats sont encore en cours de consolidation et devraient être connus de façon définitive autour de la mi-mars.

Tels sont les premiers éléments d'exécution du budget de l'État. Des résultats depuis 2012 ont été obtenus en matière budgétaire et cet exercice le prouve à nouveau. Ceci doit nous encourager à poursuivre l'assainissement de nos comptes publics : il s'agit d'apurer les déficits accumulés par notre pays depuis plus de trente ans.