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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Merci pour cette présentation de l'exécution du budget 2014. Je prends acte de la maîtrise des dépenses pour 2014.
Ma première question porte sur les dépenses et, en particulier, sur les crédits de personnel. En effet, à l'automne, le Gouvernement a pris un décret d'avance à hauteur de 327 millions d'euros pour l'enseignement scolaire et la défense, ce qui est assez classique. Cependant, des annulations de crédits ont eu lieu en fin d'année pour un montant significatif, plus de 500 millions d'euros, au titre des crédits de titre 2 sur les missions « Enseignement scolaire » et « Défense ». Pourriez-vous nous en expliquer les raisons ? S'agit-il d'une difficulté de calibrage initial des dépenses de personnel ? Serait-ce lié à des créations de postes dans l'éducation qui n'ont pas eu lieu ?
Ma deuxième question porte sur les recettes fiscales, et concerne notamment l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. En effet, par rapport à la loi de finances initiale, une moins-value d'environ 10 milliards d'euros est constatée. Avez-vous pu identifier les principales causes expliquant ces écarts de prévision ? Cela est-il imputable, par exemple, à un problème conjoncturel lié à la situation économique ou à une difficulté pour estimer le poids des mesures nouvelles et les changements d'attitude des acteurs économiques, en matière d'impôt sur le revenu notamment ?
Ma dernière question relative à l'exercice 2014 porte sur le CICE. Le comité de suivi du CICE fait état d'une faible consommation fiscale de ce crédit d'impôt. Les estimations initiales prévoyaient un montant de 10 milliards d'euros fin 2014. Or, en septembre, 5,2 milliards d'euros seulement ont été consommés. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cet écart ?
Enfin, s'agissant de l'exercice 2015, le Bureau de la commission des finances a souhaité travailler de manière transversale sur la question du logement. Le Gouvernement et la Cour des comptes rappellent régulièrement l'importance de ce sujet tant en termes de dépenses fiscales que budgétaires. Vous avez annoncé récemment le lancement de revues de dépenses ainsi que la remise d'un rapport au Parlement avant le 1er mars 2015 sur les résultats de ces revues. Pourriez-vous préciser le calendrier de ces revues de dépenses ainsi que les thèmes retenus au titre de ces travaux ?
