Intervention de André Gattolin

Est-il possible d'évaluer le montant de ce surcroît de recettes imputable à la lutte contre la fraude ? De manière plus prospective, la France va devoir rembourser un milliard d'euros d'aides à l'agriculture. Si cela est confirmé, pourriez-vous nous préciser sur quel exercice ce remboursement aura lieu et avec quel financement ? Enfin, la possibilité du dépôt d'un projet de loi de finances rectificative au printemps à la suite des recommandations définitives de la Commission européenne sur le budget 2015 est souvent évoquée ; pourriez-vous nous indiquer si cela sera le cas ?