Intervention de Jacques Chiron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Vous avez indiqué qu'un rapport serait prochainement remis concernant la fraude et l'évasion fiscale. J'aimerais pour ma part en savoir davantage quant au retour de sommes, jusqu'alors détenues à l'étranger, sur le territoire français. Les fonds rapatriés devraient en effet permettre de générer, à terme, des recettes fiscales ainsi qu'un surcroît d'activité économique. Quel impact ces fonds rapatriés pourraient-ils avoir sur le solde de l'État ? L'amnistie fiscale dite « Balladur » avait permis de ramener sur le territoire environ 2,5 milliards de francs, qu'en est-il aujourd'hui ?

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