Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Vous vous réjouissez de la plus-value de 2 milliards d'euros sur les recettes fiscales. J'observe qu'elles ont été plusieurs fois révisées à la baisse pendant l'année - si je comprends bien que ces diminutions ont correspondu à l'observation de la situation macro-économique, je note que ce sont elles qui permettent de constater aujourd'hui des plus-values.

Vous avez rappelé le fonctionnement du CICE, qui représente 12 milliards d'euros de créance fiscale, dont 6 milliards d'euros de décaissement, avec un mécanisme d'étalement sur trois ans qui s'applique notamment aux grandes entreprises. Serait-il possible de nous préciser le montant de la créance non décaissée de CICE ?

Par ailleurs, vous avez indiqué que les dépenses des ministères étaient maîtrisées, avec une baisse de 3,2 milliards d'euros depuis 2011. À la suite de mon collègue Michel Bouvard, je m'interroge sur la part de l'investissement dans ces économies. Sont-elles structurelles ? Au surplus, quelle est l'importance des reports de crédits ?

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