Intervention de Annie David

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Annie DavidAnnie David :

Mme Annie David. Il s'agit également, en quelque sorte, d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à supprimer le III de l’article 17.

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