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Intervention de Maurice Vincent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers — Audition conjointe de M. Rémi Bouchez président de la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution Mme Marie-Anne Frison-roche professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers M. Jean-Luc Sauron conseiller d'état délégué au droit européen du conseil d'état ainsi que Mme Corinne Bouchoux sénatrice ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Maurice Vincent :Certains citoyens s'étonnent de ce qu'ils perçoivent comme un manque de coopération des autorités dans l'affaire Helvet Immo, qui concernent des contestations de particulier sur des prêts libellés en francs suisses.
On a assisté récemment à des sanctions très importantes de banques françaises aux États-Unis. On a le sentiment que les banques étrangères sont beaucoup moins sanctionnées en France ; un article de presse récent indiquait que Dexia avait été mal conseillé dans certaines transactions par des banques américaines, et invitait l'État français à engager des poursuites contre les banques américaines. Y a-t-il un déséquilibre ? L'AMF est-elle prête et armée pour répondre à ce type d'affaires ?
