Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
Organisation du dossier
- Audition conjointe de M. Rémi Bouchez président de la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution Mme Marie-Anne Frison-roche professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers M. Jean-Luc Sauron conseiller d'état délégué au droit européen du conseil d'état ainsi que Mme Corinne Bouchoux sénatrice ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
- Communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Raynal (3 interventions)
- Maurice Vincent (2 interventions)
- Corinne Bouchoux (2 interventions)
- Albéric de Montgolfier (2 interventions)
- Daniel Raoul (1 intervention)
- Michel Bouvard (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Francis Delattre (1 intervention)
