Intervention de Corinne Bouchoux

Je vous remercie d'avoir organisé cette audition. Je suis heureuse que Marie-Anne Frison-Roche ait pu intervenir, avec sa radicalité qui n'est pas forcément la mienne. On peut le déplorer, mais on constate sur certaines affaires que la justice judiciaire n'est pas toujours la mieux à même de se prononcer sur ces dossier ; c'est pourquoi, à titre personnel, je pense qu'il faut améliorer le système tel qu'il est, en donnant également les moyens aux régulateurs de remplir leurs missions, qui sont de plus en plus importantes. C'est une question de cohérence.

C'est un sujet complexe techniquement et économiquement, avec des injonctions contraires. Il faut à la fois montrer de la sévérité vis-à-vis de l'opinion publique, de la pédagogie vis-à-vis des acteurs, et de l'attractivité pour les investisseurs de la place - il ne s'agit pas de devenir l'Albanie des années 1960, il nous faut des entreprises industrielles. Nous avons besoin de créer la confiance.

Il nous faut trouver un compromis acceptable par tous sur ce qui est considéré comme grave. La notion de gravité n'a pas le même écho pour tous : pour une entreprise, avoir son nom associé à une sanction publiée est grave, alors que ça ne l'est pas forcément pour des citoyens. Les citoyens s'adressent à ces autorités même pour des sujets sur lesquels elles ne sont pas compétentes, ce qui est le symptôme de l'attente qu'elles suscitent.

Je crois que nous sommes dans une guerre entre le modèle anglo-saxon et le modèle continental. Même si l'articulation entre le pénal et l'administratif est encore à parfaire, j'ai une préférence pour notre modèle où tout ne s'achète pas.

En France, nous avons fait un travail important sur les fonds en déshérence, qui sont un sujet sensible. Je regrette, à titre personnel, que les assureurs n'aient pas tiré les leçons du passé, en particulier de la mission Mattéoli.

Au total, je plaide pour la formation et l'information en amont : j'ai été frappé de la vigilance des étudiants de Marie-Anne Frison-Roche, que j'ai rencontrés, qui sont à la fois passionnés par la banque et la finance et conscients des enjeux. Nous voulons des entreprises sur notre territoire, donc des banques ; il faut travailler de façon rationnelle. J'ai constaté, en tout cas, que nous avions un système répressif qui fonctionne et qu'il n'y a pas cette impunité généralisée parfois imaginée par certains.

S'agissant de l'élargissement des nominations au sein des organes de sanction, je crois qu'il serait possible et souhaitable d'élargir la composition car il existe des gens compétents qui ne sont pas forcément « du sérail ».